{"id":989840,"date":"2025-09-15T11:08:30","date_gmt":"2025-09-15T08:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/cagrialtuntas.com\/a-propos-du-dr-cagri-altuntas\/loi-sur-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel\/"},"modified":"2026-07-24T13:31:37","modified_gmt":"2026-07-24T10:31:37","slug":"loi-sur-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cagrialtuntas.com\/fr\/a-propos-du-dr-cagri-altuntas\/loi-sur-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel\/","title":{"rendered":"LOI SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL"},"content":{"rendered":"\t\t
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POLITIQUE DE TRAITEMENT, DE PROTECTION ET DE DESTRUCTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/h4>

<\/strong>En tant que Dr \u00c7a\u011fr\u0131 ALTUNTA\u015e (\u00ab la Clinique \u00bb), conform\u00e9ment \u00e0 nos responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de garanties juridiques, qui constituent un droit constitutionnel, notre Clinique accorde une grande importance \u00e0 l’utilisation s\u00e9curis\u00e9e de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>

L’objectif de la pr\u00e9sente politique est de d\u00e9finir les m\u00e9thodes et les principes \u00e0 suivre afin de garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de notre clinique soient trait\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (KVKK), publi\u00e9e au Journal officiel n\u00b0 29677 du 7 avril 2016.<\/p>

EXPLICATION CONCERNANT LA POLITIQUE <\/strong><\/p>

La protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel rev\u00eat une importance capitale pour le Dr \u00c7a\u011fr\u0131 ALTUNTA\u015e (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab la Clinique \u00bb) et figure parmi les priorit\u00e9s de notre Clinique. Notre Clinique accorde toute l’attention n\u00e9cessaire \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos patients, de nos collaborateurs, de nos candidats \u00e0 l’emploi, de nos actionnaires, de nos dentistes, de nos visiteurs, ainsi que des collaborateurs, actionnaires et responsables des organismes avec lesquels nous collaborons, et des tiers ; <\/p>

  • Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le respect de la loi et des principes de loyaut\u00e9,<\/li>
  • Veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient exactes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tenues \u00e0 jour,<\/li>
  • Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes,<\/li>
  • Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doit \u00eatre pertinent, limit\u00e9 et proportionn\u00e9 par rapport \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont trait\u00e9es,<\/li>
  • Conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable ou n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont trait\u00e9es,<\/li>
  • L’information et la communication aux personnes concern\u00e9es,<\/li>
  • Mettre en place le syst\u00e8me n\u00e9cessaire permettant aux personnes concern\u00e9es d’exercer leurs droits,<\/li>
  • Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,<\/li>
  • Respecter la l\u00e9gislation applicable et les r\u00e9glementations de la Commission de protection des donn\u00e9es lors du transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers, conform\u00e9ment aux exigences li\u00e9es \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement,<\/li>
  • Faire preuve de la diligence requise en mati\u00e8re de traitement et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles<\/li><\/ul>

    Elle en fait une politique de la Clinique. Dans ce cadre, la Clinique prend les mesures administratives et techniques n\u00e9cessaires pour assurer la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. <\/p>

    1.2. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>

    Consentement explicite : consentement portant sur un sujet pr\u00e9cis, fond\u00e9 sur l’information et exprim\u00e9 librement.<\/p>

    Anonymisation : modification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles perdent leur caract\u00e8re personnel, cette modification \u00e9tant irr\u00e9versible. Exemple : rendre les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel impossibles \u00e0 associer \u00e0 une personne physique \u00e0 l’aide de techniques telles que le masquage, l’agr\u00e9gation, la d\u00e9formation des donn\u00e9es, etc. <\/p>

    Formulaire de demande : \u00ab Formulaire relatif aux demandes adress\u00e9es au responsable du traitement par la personne concern\u00e9e (titulaire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) en vertu de la loi n\u00b0 6698 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, destin\u00e9 \u00e0 permettre aux titulaires de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d’exercer leurs droits.<\/p>

    Candidat : toute personne physique ayant postul\u00e9 \u00e0 un poste au sein de la clinique par quelque moyen que ce soit ou ayant mis son CV et ses informations pertinentes \u00e0 la disposition de la clinique pour examen.<\/p>

    Les employ\u00e9s, actionnaires et dirigeants des entit\u00e9s avec lesquelles nous collaborons : les personnes physiques, y compris les employ\u00e9s, les actionnaires et les dirigeants des entit\u00e9s avec lesquelles la clinique entretient toute forme de relation commerciale (partenaires commerciaux, fournisseurs et, sous quelque d\u00e9nomination que ce soit, sans que cette liste soit limitative).<\/p>

    Partenaire commercial : les parties avec lesquelles la Clinique \u00e9tablit un partenariat, soit directement, soit en collaboration avec des cliniques, centres de sant\u00e9, h\u00f4pitaux ou universit\u00e9s situ\u00e9s dans diff\u00e9rents lieux et avec lesquels elle a conclu des accords, dans le but de mener divers projets ou de b\u00e9n\u00e9ficier de services dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales.<\/p>

    Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : toute op\u00e9ration effectu\u00e9e sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’elle soit enti\u00e8rement ou partiellement automatis\u00e9e ou non, \u00e0 condition qu’elle s’inscrive dans le cadre d’un syst\u00e8me d’enregistrement de donn\u00e9es, telle que la collecte, l’enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la r\u00e9organisation, la communication, la transmission, la r\u00e9ception, la mise \u00e0 disposition, la classification ou l’interdiction d’utilisation de ces donn\u00e9es.<\/p>

    Personne concern\u00e9e : personne physique dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es. Par exemple : les utilisateurs du site web et de l’application mobile. <\/p>

    Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>

    Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles : donn\u00e9es relatives \u00e0 la race, \u00e0 l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, \u00e0 la religion, \u00e0 la confession ou \u00e0 d’autres croyances, \u00e0 la tenue vestimentaire, \u00e0 l’appartenance \u00e0 une association, une fondation ou un syndicat, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie sexuelle, aux condamnations p\u00e9nales et aux mesures de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les donn\u00e9es biom\u00e9triques et g\u00e9n\u00e9tiques.<\/p>

    Patient : La clinique propose des produits et des services ; ces informations g\u00e9n\u00e9rales permettent de communiquer des informations sur ces produits et de faire conna\u00eetre les offres disponibles, de permettre la communication avec les personnes concernant les produits et services qu\u2019elles ont re\u00e7us ou qu\u2019elles sont susceptibles de recevoir, ainsi que pour une utilisation dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de marketing, d\u2019offres de produits\/services, de mod\u00e9lisation, de reporting, de notation, de suivi des risques, de veille, de travaux sur des produits existants ou nouveaux et d\u2019identification de patients potentiels, \u00e0 savoir toutes les personnes contact\u00e9es au sujet de l\u2019ensemble des produits et services relevant du domaine des activit\u00e9s de sant\u00e9 de la Clinique,<\/p>

    Actionnaires de la clinique : les actionnaires de la clinique sont des personnes physiques<\/p>

    Responsable de la clinique : les dentistes habilit\u00e9s de la clinique<\/p>

    Fournisseur : Parties qui fournissent des services \u00e0 la Clinique dans le cadre d’un contrat, conform\u00e9ment aux ordres et instructions de la Clinique, dans le cadre de l’exercice de ses activit\u00e9s de sant\u00e9.<\/p>

    Patients des cliniques : personnes physiques dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es dans le cadre des relations professionnelles avec les cliniques, que ce soit ou non dans le cadre d’une relation contractuelle avec celles-ci, dans le cadre des activit\u00e9s men\u00e9es par les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des cliniques, et qui pourraient \u00e0 l’avenir faire l’objet d’une relation professionnelle avec des cliniques du r\u00e9seau susceptibles d’\u00eatre cr\u00e9\u00e9es sur le territoire de la R\u00e9publique de Turquie ou dans d’autres pays.<\/p>

    Tiers : les personnes physiques dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente Politique et qui ne sont pas d\u00e9finies autrement dans celle-ci (par exemple, les anciens salari\u00e9s).<\/p>

    Sous-traitant : personne physique ou morale qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement, sur la base d’une autorisation accord\u00e9e par ce dernier. Par exemple, la soci\u00e9t\u00e9 de cloud computing qui conserve\/stocke les donn\u00e9es de la clinique, la soci\u00e9t\u00e9 de centre d’appels qui effectue des appels pour le compte de la clinique dans le cadre d’un service d’externalisation, etc. <\/p>

    Responsable du traitement : personne qui, au nom de la clinique, d\u00e9finit les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et qui g\u00e8re le lieu o\u00f9 ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique (syst\u00e8me d’enregistrement des donn\u00e9es).<\/p>

    Visiteur : toute personne physique ayant acc\u00e9d\u00e9 aux locaux de la clinique \u00e0 des fins diverses ou ayant consult\u00e9 les sites Internet, les applications Web et mobiles de la clinique.<\/p>

    1.3 ABR\u00c9VIATIONS<\/strong><\/p>

    Loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : Loi n\u00b0 6698 du 24 mars 2016 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, publi\u00e9e au Journal officiel n\u00b0 29677 du 7 avril 2016<\/p>

    Conseil de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : Conseil de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>

    Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es : Autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>

    Clinique : Dr \u00c7a\u011fr\u0131 ALTUNTA\u015e <\/p>

    Politique : Politique relative au traitement, \u00e0 la protection et \u00e0 la destruction des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel cliniques,<\/p>

    Code p\u00e9nal turc (\u00ab TCK \u00bb) : Code p\u00e9nal turc n\u00b0 5237 du 26 septembre 2004, publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b0 25611 du 12 octobre 2004.<\/p>

    1.4 OBJECTIF DE LA POLITIQUE<\/strong><\/p>

    L’objectif principal de la pr\u00e9sente politique est de fournir des explications concernant les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel men\u00e9es par la Clinique dans le respect de la loi, ainsi que les mesures administratives et techniques adopt\u00e9es pour la protection de ces donn\u00e9es et les syst\u00e8mes existants ou susceptibles d’\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s ; et, dans ce cadre, d\u2019assurer la transparence en informant les personnes dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par notre Clinique, notamment les candidats \u00e0 l\u2019emploi, les actionnaires de la Clinique, les responsables de la Clinique, les visiteurs, les employ\u00e9s, actionnaires et responsables des organismes partenaires, ainsi que tous les tiers dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es et enregistr\u00e9es, quel que soit leur titre ou leur qualit\u00e9.<\/p>

    1.5 CHAMP D’APPLICATION<\/strong><\/p>

    La pr\u00e9sente Politique concerne toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des candidats \u00e0 l’emploi, des actionnaires de la clinique, des responsables de la clinique, des visiteurs, des employ\u00e9s, des actionnaires et des responsables des organismes avec lesquels nous collaborons, ainsi que de tous les tiers, quelle que soit leur d\u00e9nomination, trait\u00e9es par des moyens automatis\u00e9s ou non automatis\u00e9s, \u00e0 condition qu’elles fassent partie d’un syst\u00e8me d’enregistrement de donn\u00e9es. Le champ d\u2019application de la pr\u00e9sente Politique peut porter sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de celle-ci ou sur certaines de ses dispositions seulement. <\/p>

    1.6 APPLICATION DE LA POLITIQUE ET DE LA L\u00c9GISLATION APPLICABLE<\/strong><\/p>

    La pr\u00e9sente Politique a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur relatives au traitement et \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; en cas de divergence entre la l\u00e9gislation en vigueur et la pr\u00e9sente Politique, la Clinique accepte que ce soit la l\u00e9gislation en vigueur qui pr\u00e9vale.<\/p>

    1. ASPECTS RELATIFS \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/li><\/ol>

      La clinique traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; elle prend les mesures techniques et administratives n\u00e9cessaires pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat visant \u00e0 emp\u00eacher tout traitement et\/ou acc\u00e8s illicite aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 assurer leur protection, et effectue ou fait effectuer les contr\u00f4les n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. <\/p>

      2.1. GARANTIE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>

      2.1.1. Mesures techniques et administratives prises pour garantir le traitement conforme \u00e0 la loi des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/strong><\/p>

      Afin de garantir le traitement conforme \u00e0 la loi des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la clinique met en \u0153uvre des mesures techniques et administratives en recourant \u00e0 des moyens technologiques adapt\u00e9s \u00e0 sa structure administrative et financi\u00e8re.<\/p>

      (i) Mesures techniques prises pour garantir le traitement conforme \u00e0 la loi des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/u><\/strong><\/p>

      Les principales mesures techniques mises en place par la clinique pour garantir le traitement conforme \u00e0 la loi des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :<\/p>

      • Afin d’assurer le traitement et la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, nous mettons en place une organisation technique au sein de la clinique ; les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel men\u00e9es au sein de la clinique sont contr\u00f4l\u00e9es \u00e0 l’aide des syst\u00e8mes techniques mis en place, et des audits internes sont effectu\u00e9s p\u00e9riodiquement.<\/li>
      • En mati\u00e8re technique, on recourt, selon les besoins, soit au recrutement de personnel, soit \u00e0 des services de sous-traitance.<\/li>
      • Des logiciels adapt\u00e9s sont utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 des applications et du Web.<\/li>
      • Elle met en place l’infrastructure technique n\u00e9cessaire pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des bases de donn\u00e9es dans lesquelles vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront stock\u00e9es.<\/li>
      • Nous utilisons des syst\u00e8mes antivirus, des pare-feu et d’autres produits de s\u00e9curit\u00e9 logiciels ou mat\u00e9riels similaires, et nous mettons en place des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9s aux \u00e9volutions technologiques,<\/li>
      • Nous employons du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans les domaines techniques et faisons appel \u00e0 des services d’assistance lorsque cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire.<\/li><\/ul>

        (ii) Mesures administratives prises pour garantir le traitement conforme \u00e0 la loi des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/strong><\/p>

        Afin de garantir le traitement conforme \u00e0 la loi des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par la Clinique, le personnel de la Clinique est inform\u00e9 et form\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et au traitement conforme de ces donn\u00e9es, et des politiques internes \u00e0 la Clinique sont mises en place. Dans les contrats et documents r\u00e9gissant les relations juridiques entre la Clinique et ses collaborateurs, des clauses imposant l\u2019obligation de ne pas traiter, divulguer ou utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont incluses, sauf exceptions pr\u00e9vues par les directives de la Clinique et la loi ; une sensibilisation des collaborateurs \u00e0 ce sujet est assur\u00e9e et des contr\u00f4les sont effectu\u00e9s. Au sein de notre clinique, nous \u00e9laborons des politiques et des proc\u00e9dures d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris pour les m\u00e9decins et le personnel de la clinique ; nous informons et formons nos collaborateurs sur la protection et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la loi ; dans les contrats que nous concluons avec nos collaborateurs et\/ou dans les politiques que nous \u00e9laborons, nous consignons les mesures \u00e0 prendre en cas de traitement illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par notre personnel clinique ; nous \u00e9tablissons et contr\u00f4lons les relations juridiques permettant, si n\u00e9cessaire, de contr\u00f4ler les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel men\u00e9es par les sous-traitants avec lesquels nous collaborons ou par leurs partenaires. <\/p>

        2.1.2. Mesures techniques et administratives prises pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s illicite aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/strong><\/p>

        La clinique met en \u0153uvre des mesures techniques et administratives, en fonction de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger, des moyens technologiques disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, afin d’emp\u00eacher toute divulgation, tout acc\u00e8s, tout transfert ou toute autre forme d’acc\u00e8s illicite aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’ils soient dus \u00e0 une n\u00e9gligence ou \u00e0 une utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>

        (i) Mesures techniques prises pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s illicite aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/strong><\/p>

        Les principales mesures techniques prises par la clinique pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s illicite aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :<\/p>

        • Des mesures techniques adapt\u00e9es aux \u00e9volutions technologiques sont mises en place ; ces mesures sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour et renouvel\u00e9es.<\/li>
        • Les droits d’acc\u00e8s sont limit\u00e9s et font l’objet d’un r\u00e9examen r\u00e9gulier.<\/li>
        • Des logiciels et du mat\u00e9riel, notamment des syst\u00e8mes antivirus et des pare-feu, sont mis en place.<\/li>
        • Nous employons du personnel comp\u00e9tent dans les domaines techniques.<\/li>
        • Des analyses de s\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9es afin d’identifier les failles de s\u00e9curit\u00e9 dans les applications qui collectent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les failles d\u00e9tect\u00e9es sont corrig\u00e9es. <\/li><\/ul>

          (ii) Mesures administratives prises pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s illicite aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/strong><\/p>

          Les principales mesures administratives prises par la clinique pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s illicite aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :<\/p>

          • Les employ\u00e9s re\u00e7oivent une formation sur les mesures techniques \u00e0 mettre en \u0153uvre pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s illicite aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>
          • Les salari\u00e9s sont inform\u00e9s qu’ils ne peuvent divulguer \u00e0 des tiers les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont ils ont pris connaissance, ni les utiliser \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues, et que cette obligation subsiste sans limitation de dur\u00e9e m\u00eame apr\u00e8s la cessation de leurs fonctions ; \u00e0 cet effet, les engagements n\u00e9cessaires leur sont demand\u00e9s.<\/li>
          • Des clauses sont ajout\u00e9es aux contrats conclus par la clinique avec les personnes auxquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi ; ces clauses stipulent que les destinataires de ces donn\u00e9es s’engagent \u00e0 prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 veiller au respect de ces mesures au sein de leurs propres organisations.<\/li><\/ul>

            2.1.3. Stockage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>

            La clinique prend les mesures techniques et administratives n\u00e9cessaires, en fonction des moyens technologiques disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, afin de garantir la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s et d’emp\u00eacher leur destruction, leur perte ou leur alt\u00e9ration \u00e0 des fins illicites.<\/p>

            (i) Mesures techniques prises pour assurer la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>

            Les principales mesures techniques prises par la clinique pour assurer la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :<\/p>

            • Des syst\u00e8mes adapt\u00e9s aux avanc\u00e9es technologiques sont utilis\u00e9s pour assurer la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s.<\/li>
            • On fait appel \u00e0 des experts pour les questions techniques.<\/li>
            • Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du stockage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, des programmes de sauvegarde et des logiciels antivirus sont utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/li><\/ul>

              (ii) Mesures administratives prises pour assurer la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>

              Les principales mesures administratives prises par la clinique pour garantir la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :<\/p>

              • Les employ\u00e9s re\u00e7oivent une formation visant \u00e0 garantir la conservation s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>
              • Lorsque la clinique fait appel \u00e0 un prestataire externe pour le stockage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en raison d’exigences techniques, les contrats conclus avec les entreprises concern\u00e9es, auxquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi, contiennent des dispositions stipulant que les destinataires de ces donn\u00e9es prendront les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et veilleront au respect de ces mesures au sein de leurs propres organisations.<\/li><\/ul>

                2.1.4. Contr\u00f4le des mesures prises en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/strong><\/p>

                Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la clinique proc\u00e8de elle-m\u00eame ou fait proc\u00e9der aux contr\u00f4les n\u00e9cessaires en son sein. Si les rapports d’audit le justifient, des mesures d’am\u00e9lioration sont mises en \u0153uvre. <\/p>

                2.1.5. Mesures \u00e0 prendre en cas de divulgation non autoris\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/strong><\/p>

                La Clinique a mis en place une proc\u00e9dure interne visant \u00e0 garantir que, en cas d’obtention illicite par des tiers de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, cette situation soit signal\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 la personne concern\u00e9e et \u00e0 la Commission de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si la Commission de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le juge n\u00e9cessaire, cette situation pourra \u00eatre rendue publique sur son site Internet ou par tout autre moyen. <\/p>

                2.2. RESPECT DES DROITS L\u00c9GAUX DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E ; CANAUX PAR LESQUELS ELLE PEUT CONTACTER NOTRE SOCI\u00c9T\u00c9 ET FAIRE PARVENIR SES DEMANDES, ET EXAMEN DE CES DEMANDES<\/strong><\/p>

                La Clinique met en \u0153uvre les canaux, les proc\u00e9dures internes ainsi que les dispositions administratives et techniques n\u00e9cessaires, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (KVK), afin d\u2019\u00e9valuer les demandes des personnes concern\u00e9es et de leur fournir les informations requises. Lorsque les personnes concern\u00e9es adressent par \u00e9crit \u00e0 la Clinique leurs demandes relatives aux droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous, la Clinique y donne suite gratuitement dans un d\u00e9lai maximal de trente jours, en fonction de la nature de la demande. Toutefois, si la Commission de protection des donn\u00e9es pr\u00e9voit des frais, la Clinique percevra les frais pr\u00e9vus par le bar\u00e8me fix\u00e9 par ladite Commission. Les personnes concern\u00e9es : <\/p>

                • Savoir si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ou non,<\/li>
                • Demander des informations concernant le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,<\/li>
                • Conna\u00eetre la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et savoir si celles-ci sont utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette finalit\u00e9,<\/li>
                • Conna\u00eetre les tiers auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es, que ce soit en Turquie ou \u00e0 l’\u00e9tranger,<\/li>
                • En cas de traitement incomplet ou erron\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, demander leur rectification et, dans ce cadre, demander que la mesure prise soit notifi\u00e9e aux tiers auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 transmises,<\/li>
                • demander l’effacement ou la destruction des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque les motifs justifiant leur traitement ont cess\u00e9 d’exister, bien qu’elles aient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et aux dispositions des autres lois applicables, et demander que cette op\u00e9ration soit notifi\u00e9e aux tiers auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 transmises,<\/li>
                • S’opposer \u00e0 ce qu’une d\u00e9cision soit prise \u00e0 son encontre sur la base d’une analyse des donn\u00e9es trait\u00e9es effectu\u00e9e exclusivement par des syst\u00e8mes automatis\u00e9s,<\/li>
                • En cas de pr\u00e9judice subi du fait d’un traitement illicite de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il a le droit de demander r\u00e9paration.<\/li><\/ul>

                  2.3. PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SENSIBLES <\/strong><\/p>

                  Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles sont d\u00e9finies par la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVK) comme \u00e9tant les donn\u00e9es relatives \u00e0 la race, \u00e0 l\u2019origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, \u00e0 la religion, \u00e0 la confession ou \u00e0 d\u2019autres croyances, \u00e0 la tenue vestimentaire, \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 une association, \u00e0 une fondation ou \u00e0 un syndicat, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie sexuelle, aux condamnations p\u00e9nales et aux mesures de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les donn\u00e9es biom\u00e9triques et g\u00e9n\u00e9tiques. La Clinique accorde une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles, telles que d\u00e9finies par la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation. Dans ce cadre, la Clinique ne collecte pas de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles sans que cela soit strictement n\u00e9cessaire ; lorsqu\u2019elle en collecte, les mesures techniques et administratives mises en place pour assurer la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont appliqu\u00e9es avec le plus grand soin en ce qui concerne ces donn\u00e9es sensibles, et les contr\u00f4les n\u00e9cessaires sont assur\u00e9s au sein de la Clinique. <\/p>

                  2.4. SENSIBILISATION DES SALARI\u00c9S DE L’ENTREPRISE \u00c0 LA PROTECTION ET AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ET AUDIT INTERNE<\/strong><\/p>

                  La clinique forme ses collaborateurs afin de les sensibiliser \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’emp\u00eacher tout traitement illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tout acc\u00e8s illicite \u00e0 ces donn\u00e9es et d’assurer leur protection.<\/p>

                  2.5. SENSIBILISATION ET CONTR\u00d4LE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ET DES FOURNISSEURS EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL <\/strong><\/p>

                  La clinique fournit des informations \u00e0 ses partenaires commerciaux et \u00e0 ses fournisseurs afin de les sensibiliser \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’emp\u00eacher tout traitement illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, d’emp\u00eacher tout acc\u00e8s illicite \u00e0 ces donn\u00e9es et d’en garantir la protection. Les informations ne sont pas transmises ni trait\u00e9es, sauf si cela est requis par la nature du service ou du projet ; le partage des donn\u00e9es s’effectue en prenant toutes les mesures juridiques n\u00e9cessaires, l’objet de l’activit\u00e9 \u00e9tant strictement limit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de celle-ci. <\/p>

                  1. ASPECTS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/li><\/ol>

                    Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (KVK), la clinique traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le respect de la loi et des r\u00e8gles de loyaut\u00e9 ; ces donn\u00e9es sont exactes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 jour ; elles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes ; et leur traitement est pertinent, limit\u00e9 et proportionn\u00e9 par rapport \u00e0 ces fins. La clinique conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi ou requise par la finalit\u00e9 du traitement. La clinique traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en se fondant sur une ou plusieurs des conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la clinique informe les personnes concern\u00e9es et leur fournit les informations n\u00e9cessaires lorsqu\u2019elles en font la demande. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la clinique agit dans le respect des dispositions pr\u00e9vues en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles. Conform\u00e9ment aux articles 8 et 9 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la clinique respecte les dispositions pr\u00e9vues par la loi et \u00e9tablies par la Commission de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en mati\u00e8re de transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>

                    3.1. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL CONFORM\u00c9MENT AUX PRINCIPES PR\u00c9VUS PAR LA L\u00c9GISLATION<\/strong><\/p>

                    3.1.1. Traitement conforme au droit et au principe d’honn\u00eatet\u00e9<\/em><\/strong><\/p>

                    La Clinique agit dans le respect des principes \u00e9nonc\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de bonne foi et d’honn\u00eatet\u00e9. Dans ce cadre, la Clinique tient compte des exigences de proportionnalit\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et n’utilise pas ces donn\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles requises par la finalit\u00e9 vis\u00e9e. <\/p>

                    3.1.2. Veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient exactes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 jour <\/em><\/strong><\/p>

                    La clinique veille \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’elle traite soient exactes et \u00e0 jour, en tenant compte des droits fondamentaux des personnes concern\u00e9es et de ses propres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Elle prend les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. <\/p>

                    3.1.3. Traitement \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes <\/em><\/strong><\/p>

                    La clinique d\u00e9finit de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui doivent \u00eatre l\u00e9gitimes et conformes \u00e0 la loi. La clinique traite ces donn\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont li\u00e9es \u00e0 ses activit\u00e9s commerciales et n\u00e9cessaires \u00e0 celles-ci. Les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par la clinique sont pr\u00e9cis\u00e9es avant m\u00eame le d\u00e9but de toute activit\u00e9 de traitement. <\/p>

                    3.1.4. Caract\u00e8re pertinent, limit\u00e9 et proportionn\u00e9 par rapport \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle les donn\u00e9es sont trait\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>

                    La clinique traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d’une mani\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9finies et s’abstient de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de ces finalit\u00e9s ou qui ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 celle-ci. La clinique ne m\u00e8ne aucune activit\u00e9 de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel visant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des besoins susceptibles de survenir ult\u00e9rieurement. <\/p>

                    3.1.5. Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable ou n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont trait\u00e9es <\/em><\/strong><\/p>

                    La Clinique ne conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable ou n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, la Clinique v\u00e9rifie tout d\u2019abord si la l\u00e9gislation applicable pr\u00e9voit une dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; si tel est le cas, elle s\u2019y conforme ; si aucune dur\u00e9e n\u2019est pr\u00e9vue, elle conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es. \u00c0 l’expiration de ce d\u00e9lai ou lorsque les motifs justifiant leur traitement ont cess\u00e9 d’exister, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont effac\u00e9es, d\u00e9truites ou rendues anonymes par la Clinique. La Clinique ne conserve pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en pr\u00e9vision d’une utilisation future. <\/p>

                    3.2. INFORMATION ET NOTIFICATION DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E<\/strong><\/p>

                    Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (KVK), la Clinique informe les personnes concern\u00e9es lors de la collecte de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cadre, la Clinique fournit des informations concernant l\u2019identit\u00e9 de son repr\u00e9sentant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les destinataires potentiels et la finalit\u00e9 de la transmission des donn\u00e9es trait\u00e9es, la m\u00e9thode et la base juridique de la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que les droits dont dispose la personne concern\u00e9e. L\u2019article 11 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionne notamment parmi les droits de la personne concern\u00e9e le \u00ab droit d\u2019acc\u00e8s \u00bb. Dans ce cadre, la Clinique fournit les informations n\u00e9cessaires lorsque la personne concern\u00e9e en fait la demande, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11 de la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>

                    3.3. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SENSIBLES <\/strong><\/p>

                    La clinique veille \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions pr\u00e9vues par la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (KVK) lors du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qualifi\u00e9es de \u00ab sensibles \u00bb par ladite loi. L’article 6 de la loi KVK d\u00e9finit comme \u00ab sensibles \u00bb certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui, lorsqu’elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9sentent un risque de pr\u00e9judice ou de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des personnes concern\u00e9es. Ces donn\u00e9es comprennent les donn\u00e9es relatives \u00e0 la race, \u00e0 l\u2019origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, \u00e0 la religion, \u00e0 la confession ou \u00e0 d\u2019autres croyances, \u00e0 la tenue vestimentaire, \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 une association, \u00e0 une fondation ou \u00e0 un syndicat, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie sexuelle, aux condamnations p\u00e9nales et aux mesures de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les donn\u00e9es biom\u00e9triques et g\u00e9n\u00e9tiques. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (KVK), la Clinique traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nature sensible dans les cas suivants, sous r\u00e9serve que les mesures ad\u00e9quates d\u00e9finies par la Commission de protection des donn\u00e9es (KVK) soient mises en \u0153uvre : <\/p>